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Notification du détachement de travailleurs (« ITM NOTIFICATION »)
Une entreprise établie dans l’UE ou dans un Etat équivalent peut, après avoir accompli certaines formalités, envoyer ses travailleurs au Luxembourg pour effectuer des prestations de services occasionnelles et temporaires. A cet égard, au début du travail au Luxembourg, l’employeur doit, d’une part, informer l’Inspection du travail et des mines (ITM) et enregistrer chaque travailleur, et, d’autre part , désigner une personne physique ou morale domiciliée au Luxembourg (« personne de référence ») qui agira en qualité de communicant auprès de l’ITM et des autres autorités compétentes.
Entre autres, nous offrons les services suivants :
- Inscription sur la plateforme électronique « e-Détachement »
- Mise en place des affichages et communication des informations nécessaires à l'obtention de la carte d'identité sociale (badge social) que chaque travailleur doit avoir sur lui
- Notification à la Direction générale des Classes moyennes du Ministère de l'Economie
- Enregistrement auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) du Luxembourg et demande d'un numéro d'identification à la TVA luxembourgeoise
- Notification de détachement de travailleurs à l'Inspection du Travail et des Mines (ITM)