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Constitution de société
EUROLUX a une longue et solide expérience dans la constitution de sociétés luxembourgeoises. Notre Département de l’administration des sociétés vous assiste dans cette démarche et peut même se charger pour votre compte de toutes les formalités administratives et judiciaires ainsi que des démarches liées à la constitution de votre société, à commencer par un projet de statuts de la constitution, jusqu’à l’établissement et l’administration durable de votre société au Grand-Duché de Luxembourg.
Qu’il s’agisse d’une des formes de société les plus répandues au Grand-Duché de Luxembourg, comme la société à responsabilité limitée ou la société anonyme, une autre forme de personne morale, comme la société anonyme -association sans but lucratif, ou que vous ayez l’intention de créer une filiale ou une succursale luxembourgeoise, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur le type de société le mieux adapté à vos besoins et de rédiger des statuts qui précisent répondre à vos besoins et objectifs.
En détail, nous proposons les services suivants dans le cadre de la constitution de votre société :
DÉCLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - DÉCLARATION TVA
- Conseils spécifiques sur le choix de la société luxembourgeoise à constituer
Ensemble avec vous, nous répondons à une série de questions liées à vos besoins :
- What type of company and what form of company is the right one for you?
- What should the name of the company be; is it still available?
- Where should the company be based?
- What do you want to achieve with your company; what is the purpose of the company?
- In the case of a holding company: «SOPARFI» or «SPF»?
- In what amount should the company capital be subscribed and paid up; legally prescribed minimum capital or individually determined capital; how is this to be done?
- How should the capital be divided; should there be authorised capital?
- In the case of a public limited company: type of shares – registered shares or bearer shares?
- Is it necessary to pay up the capital on incorporation; if so, how much?
- Who is to be a shareholder/manager or shareholder/board of directors; how many persons are needed?
- Is an internal auditor (commissaires aux comptes) or approved statutory auditor (réviseurs d’entreprises agréés) required by law?
- Duration of the first financial year after incorporation?
- Language of the articles of incorporation; monolingual or multilingual?
- Other particularities?
- Quel type d’entreprise et quelle forme d’entreprise est la bonne pour vous ?
- Quel devrait être le nom de l’entreprise ; est-il toujours disponible?
- Où l’entreprise doit-elle être basée ?
- Que voulez-vous réaliser avec votre entreprise ; quel est le but de l’entreprise?
- Dans le cas d’une société holding : « SOPARFI » ou « SPF » ?
- A quel montant le capital social doit-il être souscrit et libéré ?
- capital minimum prescrit par la loi ou capital déterminé individuellement ; comment est-ce à faire?
- Comment le capital doit-il être divisé ? devrait-il y avoir un capital autorisé?
- Dans le cas d’une société anonyme : type d’actions – nominatives ou au porteur ?
- Est-il nécessaire de verser le capital lors de la constitution ; si oui, combien?
- Qui doit être actionnaire/gérant ou actionnaire/conseil d’administration ; combien de personnes faut-il ?
- Un auditeur interne (commissaires aux comptes) ou réviseurs d’entreprises agréés est-il requis par la loi ?
- Durée du premier exercice social après la constitution ?
- Langue des statuts ; monolingue ou multilingue ?
- D’autres particularités ?
- Rédaction des statuts
- Coordination et rendez-vous avec l'étude notariale ainsi que présence et représentation sur place
- Inscription auprès de la Caisse centrale de sécurité sociale (Centre commun de la sécurité sociale - CCSS)
- Etablissement d'un registre des porteurs de parts ou d'une attestation d'actions nominatives ou au porteur
- Demande de numéro d'identification TVA auprès de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA
- (Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA - AED).
- Demande d'autorisation d'établissement (autorisation d'établissement)
- Commander un extrait du registre du commerce et des sociétés(Registre de commerce et des sociétés - RCS)
- Inscription au registre des bénéficiaires effectifs (Registre des bénéficiaires effectifs - RBE)