Fiduciaire Eurolux
Nos services
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Déclarations de revenus
Nous établirons pour vous toutes vos déclarations fiscales sur la base des comptes annuels ainsi que des annexes spécifiques obligatoires – et pour chaque type de contribuables. En particulier, nous analyserons systématiquement pour vous les différentes possibilités de bénéficier d’éventuels allégements et avantages fiscaux.
Déclarations de taxe sur la valeur ajoutée
Outre la déclaration initiale de votre société auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) luxembourgeoise, nous pouvons également vous accompagner dans la préparation de votre déclaration de TVA mensuelle, trimestrielle et/ou annuelle. Nos travaux comprennent également, notamment, la préparation des annexes légalement requises aux déclarations respectives prévues par les dispositions de la loi du 12 février 1979 relative à la TVA (Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée).
Nous préparons également les états récapitulatifs nécessaires (mensuels ou trimestriels) de vos livraisons de biens et services au sein de l’UE.
Sur demande, nous pouvons également établir pour vous les déclarations « Intrastat » nécessaires auprès du service Intrastat (Service Intrastat) du STATEC, où vos opérations en les échanges intracommunautaires doivent être déclarés mensuellement.
Si vous souhaitez soit cesser complètement d’exercer vos activités au Luxembourg, soit continuer à le faire dans des conditions très différentes, nous déposerons une déclaration de cessation et d’abstention appropriée en votre nom ou radierons votre entreprise en bonne et due forme.
Déclaration de revenus des sociétés et déclaration communale d'impôt professionnel
L’impôt sur le revenu des collectivités est un impôt proportionnel spécifique calculé sur la base du bénéfice d’exploitation réalisé et prélevé par l’Administration des contributions directes (ACD). Elle concerne non seulement les sociétés luxembourgeoises mais également les établissements stables de sociétés étrangères (au Grand-Duché de Luxembourg).
L’impôt commercial communal est également calculé sur la base du bénéfice d’exploitation réalisé, qui varie cependant d’une commune à l’autre. Elle est prélevée par l’Administration des contributions directes (ACD) du Luxembourg pour la commune concernée.
Dans certaines constellations, un crédit d’impôt est éligible.
Nous analysons pour vous si cette option convient à votre entreprise.
Déclaration d'Impôt sur la Fortune
L’impôt sur la fortune est basé sur les actifs nets de l’exploitation et est généralement fixé pour une période de trois ans.
Sous certaines conditions, nous pouvons négocier pour vous une réduction d’ISF.
Déclaration sur la taxe d'abonnement
Cette taxe est une taxe d’enregistrement sur la négociabilité des titres et ne concerne par exemple que les sociétés de gestion de patrimoine familial (société de gestion de patrimoine familial).
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller pour savoir s’il s’agit d’une forme d’entreprise adaptée à votre projet. Le cas échéant, nous effectuerons ces déclarations au nom de votre société et les déposerons auprès de l’Administration de l’enregistrement, des successions et de la TVA du Luxembourg (Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA – AED).
Withholiding tax return on capital gains
Dès qu’un dividende ou un paiement similaire – cf. article 146 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) – est distribué dans votre entreprise, une déclaration de retenue à la source doit être déposée et l’impôt payé.
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur le montant à retenir et de soumettre la déclaration de retenue à la source correspondante à l’Administration des contributions directes du Luxembourg (ACD) en votre nom
Recours en matière fiscale
Nous vous offrons également notre soutien à cette étape et vous faisons profiter de notre expérience.
Tout d’abord, nous vérifions pour vous les chances de succès d’un recours et vous conseillons sur la meilleure façon de procéder.
Fondamentalement, il existe deux approches, selon l’état d’avancement de la procédure :
Appeal against the administrative act (RÉCLAMATION)
Nous analysons d’abord les avis sous-jacents des services fiscaux (Administration des Contributions Directes ou Administration de l’Enregistrement et des Domaines) et examinons les chances de succès d’une contestation dans les délais légalement prescrits ; notamment en cas de divergences entre les avis d’imposition reçus et les déclarations déposées (impôts directs ou TVA).
Si la décision est négative pour vous et que vous souhaitez saisir le tribunal administratif pour obtenir une modification, nous vous recommandons un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité qui pourra représenter au mieux vos intérêts.
Formal Hierarchical appeal (RECOURS HIÉRARCHIQUE FORMEL)
En cas d’imposition de majorations ou de pénalités par l’administration fiscale, nous déposons une demande de réduction ou d’annulation de la pénalité fiscale prononcée, le cas échéant, après examen approprié. Il ne s’agit pas de contester le fondement juridique de la décision prise, mais plutôt de faire de notre mieux en votre nom pour obtenir une modification de la décision basée sur des considérations discrétionnaires.